ACTIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 854 741, ACTIVAL est une société civile créée le 3 octobre 2005. Elle est domiciliée 1 rue Fleury, 67640 Ichtratzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BIHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTIVAL
INSEE- Dénomination
- ACTIVAL
- SIREN
- 483 854 741
- SIRET (siège)
- 483 854 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72483854741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 854 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- 1 RUE FLEURY, 67640, ICHTRATZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIVAL
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU ILS SE TROUVENT L ACQUISITION LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION VENTE.
Finances de ACTIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIVAL
INSEEÉtablissements de ACTIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 ICHTRATZHEIMSiègeActif
483 854 741 00012 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIVAL
INPIComptes annuels de ACTIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00154
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/14803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 19/11960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-10.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-11.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-12.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1994 · N° 94-80.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1994 · N° 94-80.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1994 · N° 94-80.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-82.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-82.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1992 · N° 91-82.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-11.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIVAL
BODACCQuestions fréquentes sur ACTIVAL
Quel est le numéro SIREN de ACTIVAL ?
Le numéro SIREN de ACTIVAL est 483 854 741. Le SIRET de son siège social est 483 854 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483854741.
Qui dirige ACTIVAL ?
ACTIVAL est dirigée par JEAN BIHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIVAL ?
Le siège social de ACTIVAL est situé 1 rue Fleury, 67640 Ichtratzheim.
ACTIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVAL.
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