SCI L'AFFENAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 229 701, SCI L'AFFENAGE est une SCI créée le 6 mars 2003. Elle est domiciliée 4 rue de la Scheer, 67640 Ichtratzheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARSENE LUTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AFFENAGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AFFENAGE
- SIREN
- 445 229 701
- SIRET (siège)
- 445 229 701 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85445229701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 229 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- 4 RUE DE LA SCHEER, 67640, ICHTRATZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AFFENAGE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR
Finances de SCI L'AFFENAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AFFENAGE
INSEEÉtablissements de SCI L'AFFENAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 ICHTRATZHEIMSiègeActif
445 229 701 00013 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AFFENAGE
INPIComptes annuels de SCI L'AFFENAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AFFENAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AFFENAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AFFENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AFFENAGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/02530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AFFENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AFFENAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI L'AFFENAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AFFENAGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AFFENAGE est 445 229 701. Le SIRET de son siège social est 445 229 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85445229701.
Qui dirige SCI L'AFFENAGE ?
SCI L'AFFENAGE est dirigée par ARSENE LUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AFFENAGE ?
Le siège social de SCI L'AFFENAGE est situé 4 rue de la Scheer, 67640 Ichtratzheim.
SCI L'AFFENAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AFFENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AFFENAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AFFENAGE.
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