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SCI CHARLE

Active
Siren384 319 422SCI67640 ICHTRATZHEIMCréée le 16 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLE est une SCI immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 319 422. Elle est domiciliée 37 rue du Chateau, 67640 Ichtratzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHARLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLE

Dénomination
SCI CHARLE
SIREN
384 319 422
SIRET (siège)
384 319 422 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79384319422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 319 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1992
Siège social
37 RUE DU CHATEAU, 67640, ICHTRATZHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLE

ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI CHARLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLE

JC

JEAN CHARLE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHARLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67640 ICHTRATZHEIMSiègeActif

    384 319 422 00026 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 67640 ICHTRATZHEIMFermé

    384 319 422 00018 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHARLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CHARLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLE est 384 319 422. Le SIRET de son siège social est 384 319 422 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79384319422.

Qui dirige SCI CHARLE ?

SCI CHARLE est dirigée par JEAN CHARLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLE ?

Le siège social de SCI CHARLE est situé 37 rue du Chateau, 67640 Ichtratzheim.

SCI CHARLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLE.

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