ACTIVE DEVELOPPEMENT

Active

Siren440 532 794SARL26410 CHATILLON-EN-DIOISCréée le 10 janvier 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 532 794, ACTIVE DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 10 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve quai la Touche, 26410 Chatillon-en-Diois. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIVE DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: ACTIVE DEVELOPPEMENT
SIREN: 440 532 794
SIRET (siège): 440 532 794 00011
N° TVA intracommunautaire: FR69440532794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 532 794
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 701A
Date de création: 10 janvier 2002
Siège social: QUAI LA TOUCHE, 26410, CHATILLON-EN-DIOIS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ACTIVE DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVE DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTIVE DEVELOPPEMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

26410 CHATILLON-EN-DIOISSiègeFermé
440 532 794 00011 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 000Z
83400 HYERESFermé
440 532 794 00029 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 701A

Documents juridiques de ACTIVE DEVELOPPEMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2002

Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de ACTIVE DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVE DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVE DEVELOPPEMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01154
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVE DEVELOPPEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur ACTIVE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTIVE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACTIVE DEVELOPPEMENT est 440 532 794. Le SIRET de son siège social est 440 532 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440532794.

Où se situe le siège social de ACTIVE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ACTIVE DEVELOPPEMENT est situé quai la Touche, 26410 Chatillon-en-Diois.