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ACTIVERT

Active
Siren421 685 611SARL21360 BLIGNY SUR OUCHECréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACTIVERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 421 685 611. Elle est domiciliée Auxant, 21360 Bligny sur Ouche. Son activité principale relève du code NAF 014B. Elle est dirigée par FABRICE MOREL, gérant.

Fiche d'identité de ACTIVERT

Dénomination
ACTIVERT
SIREN
421 685 611
SIRET (siège)
421 685 611 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14421685611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 685 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
014B
Date de création
05 février 1999
Siège social
AUXANT, 21360, BLIGNY SUR OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVERT

FM

FABRICE MOREL

Gérant

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

NF

NICOLAS FONTAINE

Gérant

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de ACTIVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21360 BLIGNY SUR OUCHESiègeFermé

    421 685 611 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 014B

Documents juridiques de ACTIVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur ACTIVERT

Quel est le numéro SIREN de ACTIVERT ?

Le numéro SIREN de ACTIVERT est 421 685 611. Le SIRET de son siège social est 421 685 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421685611.

Qui dirige ACTIVERT ?

ACTIVERT est dirigée par FABRICE MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIVERT ?

Le siège social de ACTIVERT est situé Auxant, 21360 Bligny sur Ouche.

ACTIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVERT.

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