ACTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 754 413, ACTM est une SAS créée le 27 juin 2023. Elle est domiciliée 49 CHE du ponton, 74290 Talloires-Montmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Alexandre CECCON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTM
INSEE- Dénomination
- ACTM
- SIREN
- 953 754 413
- SIRET (siège)
- 953 754 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28953754413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 754 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 49 CHE du ponton, 74290, Talloires-Montmin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTM
La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; la gestion de ces participations. Le placement des disponibilités de la société. Toutes opérations d'études, d'analyses, de prestations de services : administratives, financières, comptables, informatiques, de conseil.
Finances de ACTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTM
INSEEÉtablissements de ACTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 Talloires-MontminSiègeActif
953 754 413 00011 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACTM
INPIComptes annuels de ACTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025000491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/10377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/09266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-24.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03944
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 septembre 2018 · N° 16/01903
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 10/16340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-44.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-14.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTM
BODACCQuestions fréquentes sur ACTM
Quel est le numéro SIREN de ACTM ?
Le numéro SIREN de ACTM est 953 754 413. Le SIRET de son siège social est 953 754 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28953754413.
Qui dirige ACTM ?
ACTM est dirigée par Alexandre CECCON, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTM ?
Le siège social de ACTM est situé 49 CHE du ponton, 74290 Talloires-Montmin.
ACTM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTM.
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