NATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 959 726, NATA est une SAS créée le 25 avril 2024. Son siège social est situé 7 PL des vendangeurs, 74290 Talloires-Montmin. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Paul CASANO, président de sas.
Fiche d'identité de NATA
INSEE- Dénomination
- NATA
- SIREN
- 927 959 726
- SIRET (siège)
- 927 959 726 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45927959726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 959 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 25 avril 2024
- Siège social
- 7 PL des vendangeurs, 74290, Talloires-Montmin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATA
La prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens. La gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de services dans les domaines financier, administratif et informatique ; la centralisation et la gestion de la trésorerie de ses filiales ; l'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, gestion, contrôle, conseil.
Finances de NATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATA
INSEEÉtablissements de NATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 Talloires-MontminSiègeActif
927 959 726 00013 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NATA
INPIComptes annuels de NATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 99-30.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur NATA
Quel est le numéro SIREN de NATA ?
Le numéro SIREN de NATA est 927 959 726. Le SIRET de son siège social est 927 959 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45927959726.
Qui dirige NATA ?
NATA est dirigée par Jean-Paul CASANO, président de sas.
Où se situe le siège social de NATA ?
Le siège social de NATA est situé 7 PL des vendangeurs, 74290 Talloires-Montmin.
NATA est-elle toujours en activité ?
Oui, NATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATA.
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