SCI JACQUES-GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES-GERMAIN est une société civile immatriculée le 14 août 2024 sous le numéro SIREN 931 964 894. Elle est domiciliée 2 Le thoron, RD 909A, 74290 Talloires-Montmin. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Fabrice GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUES-GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES-GERMAIN
- SIREN
- 931 964 894
- SIRET (siège)
- 931 964 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62931964894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 964 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 août 2024
- Siège social
- 2 Le thoron, RD 909A, 74290, Talloires-Montmin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES-GERMAIN
acquisition, gestion, de valeurs mobilières et autres droits sociaux ; acquisition, gestion, exploitation par location, mise à disposition gratuite ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers ; prise de participation ; obtention de toutes ouvertures de crédit ; prêts ou facilités de caisse ; placement de trésorerie
Finances de SCI JACQUES-GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES-GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI JACQUES-GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 Talloires-MontminSiègeActif
931 964 894 00014 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI JACQUES-GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI JACQUES-GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES-GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES-GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES-GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACQUES-GERMAIN. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-15.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES-GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES-GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-12
- création
Date d'effet : 14 août 2024
Questions fréquentes sur SCI JACQUES-GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES-GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES-GERMAIN est 931 964 894. Le SIRET de son siège social est 931 964 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62931964894.
Qui dirige SCI JACQUES-GERMAIN ?
SCI JACQUES-GERMAIN est dirigée par Fabrice GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES-GERMAIN ?
Le siège social de SCI JACQUES-GERMAIN est situé 2 Le thoron, RD 909A, 74290 Talloires-Montmin.
SCI JACQUES-GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES-GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES-GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES-GERMAIN.
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