CAPITOL IMMOBILIER
ActiveCAPITOL IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 626 661. Elle est domiciliée 63 rue Duquesne, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPITOL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CAPITOL IMMOBILIER
- SIREN
- 408 626 661
- SIRET (siège)
- 408 626 661 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09408626661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 626 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 septembre 1996
- Siège social
- 63 RUE DUQUESNE, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAPITOL IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITOL IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPITOL IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
408 626 661 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 701F
Documents juridiques de CAPITOL IMMOBILIER
INPIConformité de CAPITOL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITOL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITOL IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1996
Questions fréquentes sur CAPITOL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CAPITOL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CAPITOL IMMOBILIER est 408 626 661. Le SIRET de son siège social est 408 626 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408626661.
Où se situe le siège social de CAPITOL IMMOBILIER ?
Le siège social de CAPITOL IMMOBILIER est situé 63 rue Duquesne, 69006 Lyon 6eme.
CAPITOL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITOL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITOL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL IMMOBILIER.
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