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CAPITOL IMMOBILIER

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Siren408 626 661SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 septembre 1996

Documents

CAPITOL IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 626 661. Elle est domiciliée 63 rue Duquesne, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPITOL IMMOBILIER

Dénomination
CAPITOL IMMOBILIER
SIREN
408 626 661
SIRET (siège)
408 626 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09408626661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 626 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
63 RUE DUQUESNE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPITOL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPITOL IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPITOL IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    408 626 661 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 701F

Documents juridiques de CAPITOL IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Conformité de CAPITOL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPITOL IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur CAPITOL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAPITOL IMMOBILIER est 408 626 661. Le SIRET de son siège social est 408 626 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408626661.

Où se situe le siège social de CAPITOL IMMOBILIER ?

Le siège social de CAPITOL IMMOBILIER est situé 63 rue Duquesne, 69006 Lyon 6eme.

CAPITOL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL IMMOBILIER.