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ACVEG

Active
Siren438 927 246SCI38090 BONNEFAMILLECréée le 14 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACVEG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2001, identifiée par le SIREN 438 927 246. Son siège social est situé Ponas, 38090 Bonnefamille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE DURAND, gérant.

Fiche d'identité de ACVEG

Dénomination
ACVEG
SIREN
438 927 246
SIRET (siège)
438 927 246 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57438927246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 927 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 2001
Siège social
PONAS, 38090, BONNEFAMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACVEG

Administration, gestion, acquisition, aliénation de tous immeubles ou droits immobiliers et location

Finances de ACVEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVEG

CD

CHRISTIANE DURAND

Gérant

VG

VERONIQUE GOUNON

Autre

EG

ESTHER GOUNON

Autre

Établissements de ACVEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 BONNEFAMILLESiègeActif

    438 927 246 00019 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACVEG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACVEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACVEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVEG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GOUNON André nom d'usage : GOUNON André n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur ACVEG

Quel est le numéro SIREN de ACVEG ?

Le numéro SIREN de ACVEG est 438 927 246. Le SIRET de son siège social est 438 927 246 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438927246.

Qui dirige ACVEG ?

ACVEG est dirigée par CHRISTIANE DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACVEG ?

Le siège social de ACVEG est situé Ponas, 38090 Bonnefamille.

ACVEG est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVEG.

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