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SCI CHABOUD

Active
Siren389 659 160SCI38090 BONNEFAMILLECréée le 18 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 659 160. Son siège social est situé 160 rue de la Liberte, 38090 Bonnefamille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC CHABOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABOUD

Dénomination
SCI CHABOUD
SIREN
389 659 160
SIRET (siège)
389 659 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34389659160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 659 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1993
Siège social
160 RUE DE LA LIBERTE, 38090, BONNEFAMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABOUD

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société et ne modifiant pas le caractère civil de celle-ci.

Finances de SCI CHABOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABOUD

JC

JEAN-MARC CHABOUD

Autre

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

CC

CHARLY CHABOUD

Autre

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

AC

ALICIA CHABOUD

Autre

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHABOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 BONNEFAMILLESiègeActif

    389 659 160 00011 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABOUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABOUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI CHABOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABOUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHABOUD est 389 659 160. Le SIRET de son siège social est 389 659 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389659160.

Qui dirige SCI CHABOUD ?

SCI CHABOUD est dirigée par JEAN-MARC CHABOUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABOUD ?

Le siège social de SCI CHABOUD est situé 160 rue de la Liberte, 38090 Bonnefamille.

SCI CHABOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABOUD.

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