AD' CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 138 713, AD' CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 30 novembre 2007. Son siège social est situé 2 rue Alberto Santos Dumont Zac du Long Buisson, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par SEBASTIEN TOSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AD' CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- AD' CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 501 138 713
- SIRET (siège)
- 501 138 713 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501138713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 138 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Siège social
- 2 RUE ALBERTO SANTOS DUMONT ZAC DU LONG BUISSON, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AD' CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD' CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de AD' CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
501 138 713 00018 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de AD' CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de AD' CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD' CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD' CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AD' CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2009. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TOSSEL Sébastien pour une durée de 8 ans.
Jugement du 05 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD' CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD' CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD' CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : TOSSEL Sébastien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TOSSEL Sébastien pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-19
- création
Date d'effet : 30 novembre 2007
Questions fréquentes sur AD' CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de AD' CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de AD' CONSTRUCTIONS est 501 138 713. Le SIRET de son siège social est 501 138 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501138713.
Qui dirige AD' CONSTRUCTIONS ?
AD' CONSTRUCTIONS est dirigée par SEBASTIEN TOSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de AD' CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de AD' CONSTRUCTIONS est situé 2 rue Alberto Santos Dumont Zac du Long Buisson, 27000 Evreux.
AD' CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, AD' CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD' CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AD' CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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