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ALBAT

Active
Siren492 929 112SARL27000 EVREUXCréée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 929 112, ALBAT est une SARL créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Rabelais, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ALBAT

Dénomination
ALBAT
SIREN
492 929 112
SIRET (siège)
492 929 112 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38492929112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 929 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
3 RUE RABELAIS, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    492 929 112 00018 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ALBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sosun ALTUG pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ALTUG Sosun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sosun ALTUG pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ALTUG Sosun

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur ALBAT

Quel est le numéro SIREN de ALBAT ?

Le numéro SIREN de ALBAT est 492 929 112. Le SIRET de son siège social est 492 929 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492929112.

Où se situe le siège social de ALBAT ?

Le siège social de ALBAT est situé 3 rue Rabelais, 27000 Evreux.

ALBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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