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BATCO

Active
Siren492 484 530549927000 EVREUXCréée le 31 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATCO est une 5499 immatriculée le 31 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 484 530. Elle est domiciliée 6 rue Lattre de Tassigny, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par ERHAN ATILGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATCO

Dénomination
BATCO
SIREN
492 484 530
SIRET (siège)
492 484 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42492484530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 484 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
6 RUE LATTRE DE TASSIGNY, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATCO

EA

ERHAN ATILGAN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de BATCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    492 484 530 00018 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2008. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Erhan ATILGAN pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATCO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Erhan ATILGAN pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur BATCO

Quel est le numéro SIREN de BATCO ?

Le numéro SIREN de BATCO est 492 484 530. Le SIRET de son siège social est 492 484 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492484530.

Qui dirige BATCO ?

BATCO est dirigée par ERHAN ATILGAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATCO ?

Le siège social de BATCO est situé 6 rue Lattre de Tassigny, 27000 Evreux.

BATCO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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