AD LIBITUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AD LIBITUM est une SCI immatriculée le 28 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 330 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Jubile, 77950 Moisenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AD LIBITUM
INSEE- Dénomination
- AD LIBITUM
- SIREN
- 829 330 109
- SIRET (siège)
- 829 330 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91829330109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 330 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- 7 RUE DU JUBILE, 77950, MOISENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD LIBITUM
Location immobilière.
Finances de AD LIBITUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD LIBITUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans
Établissements de AD LIBITUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77950 MOISENAYSiègeActif
829 330 109 00010 · ouvert le 23 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AD LIBITUM
INPIComptes annuels de AD LIBITUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD LIBITUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD LIBITUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD LIBITUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD LIBITUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD LIBITUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD LIBITUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-23
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur AD LIBITUM
Quel est le numéro SIREN de AD LIBITUM ?
Le numéro SIREN de AD LIBITUM est 829 330 109. Le SIRET de son siège social est 829 330 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829330109.
Qui dirige AD LIBITUM ?
AD LIBITUM est dirigée par MARIANNE VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD LIBITUM ?
Le siège social de AD LIBITUM est situé 7 rue du Jubile, 77950 Moisenay.
AD LIBITUM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD LIBITUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD LIBITUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD LIBITUM.
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