INAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 716 266. Son siège social est situé 13 Imp des Demi Lunes, 77950 Moisenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARIBE EL MALKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INAS
INSEE- Dénomination
- INAS
- SIREN
- 828 716 266
- SIRET (siège)
- 828 716 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10828716266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 716 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2017
- Siège social
- 13 IMP DES DEMI LUNES, 77950, MOISENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INAS
Acquisition, administration, gestion de biens.
Finances de INAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INAS
INSEEÉtablissements de INAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77950 MOISENAYSiègeActif
828 716 266 00014 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de INAS
INPIComptes annuels de INAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 20/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 30 mars 2017
Questions fréquentes sur INAS
Quel est le numéro SIREN de INAS ?
Le numéro SIREN de INAS est 828 716 266. Le SIRET de son siège social est 828 716 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10828716266.
Qui dirige INAS ?
INAS est dirigée par ARIBE EL MALKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INAS ?
Le siège social de INAS est situé 13 Imp des Demi Lunes, 77950 Moisenay.
INAS est-elle toujours en activité ?
Oui, INAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAS.
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