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ADAPTAT

Active
Siren483 211 843SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 06 juillet 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 211 843, ADAPTAT est une SARL créée le 6 juillet 2005. Elle est domiciliée 28 Che de l'Aigas, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS LABAUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ADAPTAT

Dénomination
ADAPTAT
SIREN
483 211 843
SIRET (siège)
483 211 843 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29483211843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 211 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
28 CHE DE L'AIGAS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADAPTAT

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et toute mission se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Toutes prestations intellectuelles de facility management spatial et/ou organisationel

Finances de ADAPTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADAPTAT

RL

REGIS LABAUNE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ADAPTAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    483 211 843 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ADAPTAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ADAPTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADAPTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADAPTAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ADAPTAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire avec application du régime simplifié, liquidateur désigné la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADAPTAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADAPTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADAPTAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-16 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire avec application du régime simplifié, liquidateur désigné la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur ADAPTAT

Quel est le numéro SIREN de ADAPTAT ?

Le numéro SIREN de ADAPTAT est 483 211 843. Le SIRET de son siège social est 483 211 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483211843.

Qui dirige ADAPTAT ?

ADAPTAT est dirigée par REGIS LABAUNE, gérant.

Où se situe le siège social de ADAPTAT ?

Le siège social de ADAPTAT est situé 28 Che de l'Aigas, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

ADAPTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ADAPTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADAPTAT est-elle en procédure collective ?

ADAPTAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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