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ADSL

Active
Siren752 407 262SCI59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESCréée le 27 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

ADSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 407 262. Son siège social est situé 560 rue Emile d’Herbomez, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE SCOTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ADSL

Dénomination
ADSL
SIREN
752 407 262
SIRET (siège)
752 407 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79752407262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 407 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
193 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2012
Siège social
560 RUE EMILE D’HERBOMEZ, 59870, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADSL

Acquisition d'un immeuble sis 71 rue Jules Guesdes 59178 Hasnon, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de ADSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADSL

AL

ANNE LANGLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

DS

DOMINIQUE SCOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

PS

PIERRE SCOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

Établissements de ADSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESSiègeActif

    752 407 262 00019 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de ADSL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ADSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADSL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-27 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2012

Questions fréquentes sur ADSL

Quel est le numéro SIREN de ADSL ?

Le numéro SIREN de ADSL est 752 407 262. Le SIRET de son siège social est 752 407 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79752407262.

Qui dirige ADSL ?

ADSL est dirigée par DOMINIQUE SCOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADSL ?

Le siège social de ADSL est situé 560 rue Emile d’Herbomez, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes.

ADSL est-elle toujours en activité ?

Oui, ADSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADSL.

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