PATISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 760 024, PATISA est une société civile créée le 31 mai 1996. Son siège social est situé 154 rue Edmond Debrabant, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE LETIENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATISA
INSEE- Dénomination
- PATISA
- SIREN
- 407 760 024
- SIRET (siège)
- 407 760 024 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86407760024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 760 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 161,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1996
- Siège social
- 154 RUE EDMOND DEBRABANT, 59870, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATISA
Location, gestion de biens immobiliers
Finances de PATISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATISA
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESSiègeActif
407 760 024 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATISA
INPIComptes annuels de PATISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUTIER Patrice, Germain ; Gérant : ROUTIER Annie, Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUTIER Patrice Germain ; Gérant : ROUTIER Annie, Simone
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur PATISA
Quel est le numéro SIREN de PATISA ?
Le numéro SIREN de PATISA est 407 760 024. Le SIRET de son siège social est 407 760 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407760024.
Qui dirige PATISA ?
PATISA est dirigée par ANNIE LETIENNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATISA ?
Le siège social de PATISA est situé 154 rue Edmond Debrabant, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes.
PATISA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATISA.
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