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AF BAT

Active
Siren799 654 678SARL93170 BAGNOLETCréée le 14 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

AF BAT est une SARL immatriculée le 14 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 654 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Malmaison, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MORAD LAYTOUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AF BAT

Dénomination
AF BAT
SIREN
799 654 678
SIRET (siège)
799 654 678 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10799654678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 654 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
5 RUE MALMAISON, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AF BAT

Travaux de peinture intérieur et extérieur, travaux de rénovation

Finances de AF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AF BAT

ML

MORAD LAYTOUTI

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017

Anciens dirigeants (1)

NS

Nabil SMAALI

Gérant · de janvier 2014 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AF BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    799 654 678 00017 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AF BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de AF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AF BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AF BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2019. Clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2018, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AF BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AF BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2018, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : LAYTOUTI Morad en fonction le 02 Juin 2017

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-26

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur AF BAT

Quel est le numéro SIREN de AF BAT ?

Le numéro SIREN de AF BAT est 799 654 678. Le SIRET de son siège social est 799 654 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10799654678.

Qui dirige AF BAT ?

AF BAT est dirigée par MORAD LAYTOUTI, gérant.

Où se situe le siège social de AF BAT ?

Le siège social de AF BAT est situé 5 rue Malmaison, 93170 Bagnolet.

AF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AF BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AF BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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