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AFC AVOCAT

Active
Siren848 619 086SARL31000 TOULOUSECréée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 619 086, AFC AVOCAT est une SARL créée le 26 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Languedoc, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par JULIE TOUYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AFC AVOCAT

Dénomination
AFC AVOCAT
SIREN
848 619 086
SIRET (siège)
848 619 086 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23848619086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 619 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 février 2019
Siège social
18 RUE DU LANGUEDOC, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AFC AVOCAT

afc-avocat.fr05 61 55 28 49contact@afc-avocat.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de AFC AVOCAT

L'exercice en commun de la profession d'avocat. Toutes opérations compatibles avec cette activité, qui s'y rapporte et contribueà sa réalisation.

Finances de AFC AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFC AVOCAT

JT

JULIE TOUYET

Gérant

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

Établissements de AFC AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    848 619 086 00012 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de AFC AVOCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de AFC AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFC AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFC AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AFC AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFC AVOCAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur AFC AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de AFC AVOCAT ?

Le numéro SIREN de AFC AVOCAT est 848 619 086. Le SIRET de son siège social est 848 619 086 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23848619086.

Qui dirige AFC AVOCAT ?

AFC AVOCAT est dirigée par JULIE TOUYET, gérant.

Où se situe le siège social de AFC AVOCAT ?

Le siège social de AFC AVOCAT est situé 18 rue du Languedoc, 31000 Toulouse.

AFC AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AFC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFC AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFC AVOCAT.

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