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AFCA

Active
Siren850 427 303SCI21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AFCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 427 303. Elle est domiciliée 1 B rue Jean Maire, 21230 Arnay-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE ANUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AFCA

Dénomination
AFCA
SIREN
850 427 303
SIRET (siège)
850 427 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46850427303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 427 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
1 B RUE JEAN MAIRE, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AFCA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de AFCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFCA

AA

ALEXANDRE ANUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

CF

CLEMENCE FEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de AFCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif

    850 427 303 00019 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de AFCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de AFCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-16

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur AFCA

Quel est le numéro SIREN de AFCA ?

Le numéro SIREN de AFCA est 850 427 303. Le SIRET de son siège social est 850 427 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850427303.

Qui dirige AFCA ?

AFCA est dirigée par ALEXANDRE ANUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AFCA ?

Le siège social de AFCA est situé 1 B rue Jean Maire, 21230 Arnay-le-Duc.

AFCA est-elle toujours en activité ?

Oui, AFCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFCA.

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