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CHAMPMARTIN

Active
Siren381 343 847SCI21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 07 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAMPMARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2008, identifiée par le SIREN 381 343 847. Son siège social est situé 1 rue Teisser, 21230 Arnay-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALINE CHAMPMARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMPMARTIN

Dénomination
CHAMPMARTIN
SIREN
381 343 847
SIRET (siège)
381 343 847 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70381343847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 343 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
1 RUE TEISSER, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMPMARTIN

Acquisition, location, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis de la société

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Finances de CHAMPMARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMPMARTIN

PC

PASCALINE CHAMPMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

PC

PIERRE CHAMPMARTIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CHAMPMARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif

    381 343 847 00020 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    381 343 847 00012 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMPMARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAMPMARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMPMARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMPMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPMARTIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00176

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00176

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVI

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMPMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMPMARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNIER Pascaline Michèle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2007-11-27

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur CHAMPMARTIN

Quel est le numéro SIREN de CHAMPMARTIN ?

Le numéro SIREN de CHAMPMARTIN est 381 343 847. Le SIRET de son siège social est 381 343 847 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381343847.

Qui dirige CHAMPMARTIN ?

CHAMPMARTIN est dirigée par PASCALINE CHAMPMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMPMARTIN ?

Le siège social de CHAMPMARTIN est situé 1 rue Teisser, 21230 Arnay-le-Duc.

CHAMPMARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPMARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMPMARTIN.

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