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AFELEC

Active
Siren410 081 756SARL77290 MITRY MORYCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 081 756, AFELEC est une SARL créée le 2 décembre 1996. Son siège social est situé 17 av du Bois, 77290 Mitry Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de AFELEC

Dénomination
AFELEC
SIREN
410 081 756
SIRET (siège)
410 081 756 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03410081756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 081 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
17 AV DU BOIS, 77290, MITRY MORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AFELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AFELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AFELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY MORYSiègeFermé

    410 081 756 00018 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de AFELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de AFELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AFELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AFELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AFELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur AFELEC

Quel est le numéro SIREN de AFELEC ?

Le numéro SIREN de AFELEC est 410 081 756. Le SIRET de son siège social est 410 081 756 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410081756.

Où se situe le siège social de AFELEC ?

Le siège social de AFELEC est situé 17 av du Bois, 77290 Mitry Mory.

AFELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AFELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AFELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFELEC.

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