AFG AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
AFG AVOCAT est une SARL immatriculée le 5 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 604 432. Son siège social est situé 6 rue Paul Valery, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par ALEXIS Frasson-Gorret en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AFG AVOCAT
INSEE- Dénomination
- AFG AVOCAT
- SIREN
- 791 604 432
- SIRET (siège)
- 791 604 432 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR41791604432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 604 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- 6 RUE PAUL VALERY, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AFG AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de AFG AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFG AVOCAT
INSEEÉtablissements de AFG AVOCAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
791 604 432 00033 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
791 604 432 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
791 604 432 00025 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AFG AVOCAT
INPIComptes annuels de AFG AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFG AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFG AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFG AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFG AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/18210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/12908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/23609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/16670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/11374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2019 · N° 16/05594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/14004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 juin 2018 · N° 18/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/17459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/18396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/08039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/03300
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 15/04942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFG AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFG AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur AFG AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de AFG AVOCAT ?
Le numéro SIREN de AFG AVOCAT est 791 604 432. Le SIRET de son siège social est 791 604 432 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791604432.
Qui dirige AFG AVOCAT ?
AFG AVOCAT est dirigée par ALEXIS Frasson-Gorret, gérant.
Où se situe le siège social de AFG AVOCAT ?
Le siège social de AFG AVOCAT est situé 6 rue Paul Valery, 75016 Paris.
AFG AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AFG AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFG AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFG AVOCAT.
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