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AGAM

Active
Siren951 038 843SCI26760 Beaumont-lès-ValenceCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 038 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Francois Kiene, 26760 Beaumont-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gaston MILLEFAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGAM

Dénomination
AGAM
SIREN
951 038 843
SIRET (siège)
951 038 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57951038843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 038 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2023
Siège social
3 RUE Francois Kiene, 26760, Beaumont-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGAM

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de AGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGAM

GM

Gaston MILLEFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

AM

ALAIN MILLEFAUT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de AGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 Beaumont-lès-ValenceSiègeActif

    951 038 843 00011 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de AGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MILLEFAUT ALAIN RAYMOND nom d'usage : MILLEFAUT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur AGAM

Quel est le numéro SIREN de AGAM ?

Le numéro SIREN de AGAM est 951 038 843. Le SIRET de son siège social est 951 038 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951038843.

Qui dirige AGAM ?

AGAM est dirigée par Gaston MILLEFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGAM ?

Le siège social de AGAM est situé 3 RUE Francois Kiene, 26760 Beaumont-lès-Valence.

AGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, AGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAM.

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