AGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 990 572, AGARD est une SCI créée le 19 juin 2014. Elle est domiciliée 7 av Gen de Gaulle immeuble le Chantilly, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-GAELLE ALCOBIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGARD
INSEE- Dénomination
- AGARD
- SIREN
- 802 990 572
- SIRET (siège)
- 802 990 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08802990572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 990 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 7 AV GEN DE GAULLE IMMEUBLE LE CHANTILLY, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGARD
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location, la prise de participation, l'obtention de crédits, prêts ou faculté de caisse.
Finances de AGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGARD
INSEEÉtablissements de AGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
802 990 572 00017 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGARD
INPIComptes annuels de AGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/07881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2017 · N° 13/12311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-12.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-03
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur AGARD
Quel est le numéro SIREN de AGARD ?
Le numéro SIREN de AGARD est 802 990 572. Le SIRET de son siège social est 802 990 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08802990572.
Qui dirige AGARD ?
AGARD est dirigée par ANNE-GAELLE ALCOBIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGARD ?
Le siège social de AGARD est situé 7 av Gen de Gaulle immeuble le Chantilly, 30100 Ales.
AGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, AGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGARD.
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