AGCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AGCC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 864 700. Son siège social est situé 700 Rte du Cuminal, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMELIE GUILAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGCC
INSEE- Dénomination
- AGCC
- SIREN
- 812 864 700
- SIRET (siège)
- 812 864 700 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47812864700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 864 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2015
- Siège social
- 700 RTE DU CUMINAL, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGCC
Propriété, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers qu'elle se propose d'acquérir, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question
Finances de AGCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGCC
INSEEÉtablissements de AGCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif
812 864 700 00016 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGCC
INPIComptes annuels de AGCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGCC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/11459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-42.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGCC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-07-10
- création
Date d'effet : 06 août 2015
Questions fréquentes sur AGCC
Quel est le numéro SIREN de AGCC ?
Le numéro SIREN de AGCC est 812 864 700. Le SIRET de son siège social est 812 864 700 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47812864700.
Qui dirige AGCC ?
AGCC est dirigée par AMELIE GUILAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGCC ?
Le siège social de AGCC est situé 700 Rte du Cuminal, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.
AGCC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGCC.
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