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D7A

Active
Siren799 435 847SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 03 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 435 847, D7A est une SCI créée le 3 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE ABEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D7A

Dénomination
D7A
SIREN
799 435 847
SIRET (siège)
799 435 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13799435847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 435 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
183 RUE RAYMOND POINCARE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D7A

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes les sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêt avec ou sans garanties hypothècaires

Finances de D7A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D7A

FA

FABRICE ABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

HB

HERVE BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

JB

JACQUES BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

CB

CHRISITIAN BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

RB

RUDY BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

MB

MELODIE BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

MM

MICHEL MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de D7A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    799 435 847 00014 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de D7A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de D7A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D7A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D7A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D7A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D7A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D7A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-03 · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur D7A

Quel est le numéro SIREN de D7A ?

Le numéro SIREN de D7A est 799 435 847. Le SIRET de son siège social est 799 435 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13799435847.

Qui dirige D7A ?

D7A est dirigée par FABRICE ABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D7A ?

Le siège social de D7A est situé 183 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

D7A est-elle toujours en activité ?

Oui, D7A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D7A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D7A.

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