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D5BA

Active
Siren484 536 339Société civile88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 536 339, D5BA est une société civile créée le 21 septembre 2005. Elle est domiciliée 183 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE ABEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D5BA

Dénomination
D5BA
SIREN
484 536 339
SIRET (siège)
484 536 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09484536339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 536 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
183 RUE RAYMOND POINCARE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D5BA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, MISE EN VALEUR PAR EXPLOITATION, LOCATION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, ALIENATION EN TOTALITE OU PAR PARTIES

Finances de D5BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D5BA

FA

FABRICE ABEL

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

HB

HERVE BONNOT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

CB

CHRISTIAN BONNOT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

JB

JACQUES BONNOT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

MM

MICHEL MARCHAL

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de D5BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    484 536 339 00019 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de D5BA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de D5BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D5BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D5BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D5BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D5BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D5BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D5BA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur D5BA

Quel est le numéro SIREN de D5BA ?

Le numéro SIREN de D5BA est 484 536 339. Le SIRET de son siège social est 484 536 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484536339.

Qui dirige D5BA ?

D5BA est dirigée par FABRICE ABEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D5BA ?

Le siège social de D5BA est situé 183 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

D5BA est-elle toujours en activité ?

Oui, D5BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D5BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D5BA.

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