AGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 189 604, AGEC est une SCI créée le 29 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Jacques Prévert, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Élodie CURTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGEC
INSEE- Dénomination
- AGEC
- SIREN
- 928 189 604
- SIRET (siège)
- 928 189 604 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09928189604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 189 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 18 RUE Jacques Prévert, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGEC
- l'acquisition, l'administration, l'attribution, la gestion par location ou autrement, la mise à disposition gratuite au profit des associés de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de AGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
Établissements de AGEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif
928 189 604 00012 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGEC
INPIComptes annuels de AGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2023 · N° 20/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01838
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-16.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-17.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-26
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur AGEC
Quel est le numéro SIREN de AGEC ?
Le numéro SIREN de AGEC est 928 189 604. Le SIRET de son siège social est 928 189 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09928189604.
Qui dirige AGEC ?
AGEC est dirigée par Élodie CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGEC ?
Le siège social de AGEC est situé 18 RUE Jacques Prévert, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
AGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEC.
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