CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELS est une SCI immatriculée le 6 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 096 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Corcellot, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Benjamin STEVENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELS

Dénomination
BELS
SIREN
944 096 700
SIRET (siège)
944 096 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13944096700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 096 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2025
Siège social
7 RUE de Corcellot, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELS

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et également de parts sociales de société à prépondérance immobilière. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties (hypothèque ou toute autre sûreté réelle) à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de BELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELS

ES

Eric STEVENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

LR

Laurence REYNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

BS

Benjamin STEVENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de BELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    944 096 700 00017 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2025-05-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur BELS

Quel est le numéro SIREN de BELS ?

Le numéro SIREN de BELS est 944 096 700. Le SIRET de son siège social est 944 096 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13944096700.

Qui dirige BELS ?

BELS est dirigée par Benjamin STEVENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELS ?

Le siège social de BELS est situé 7 RUE de Corcellot, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

BELS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELS.