AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

Active

Siren404 965 071SARL84200 CARPENTRASCréée le 01 avril 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 965 071, AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er avril 1996. Elle est domiciliée 169 av Pierre Semard Res les Cymaises, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION
SIREN: 404 965 071
SIRET (siège): 404 965 071 00016
N° TVA intracommunautaire: FR04404965071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 965 071
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 01 avril 1996
Siège social: 169 AV PIERRE SEMARD RES LES CYMAISES, 84200, CARPENTRAS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84200 CARPENTRASSiègeFermé
404 965 071 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 7112B

Documents juridiques de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

Acte

Dépôt du 02 juin 1998

Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

Acte

Dépôt du 30 avril 1996

Acte

Comptes annuels de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2008. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire : 08/00078 ; date de cessation de paiements : 06/02/2008 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place de Colonel-Mouret, Carpentras 84200

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 janvier 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
14 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire : 08/00078 ; date de cessation de paiements : 06/02/2008 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place de Colonel-Mouret, Carpentras 84200

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION est 404 965 071. Le SIRET de son siège social est 404 965 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404965071.

Où se situe le siège social de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION ?

Le siège social de AGENCE CONSEILS CONSTRUCTION est situé 169 av Pierre Semard Res les Cymaises, 84200 Carpentras.