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AGREMENT

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Siren344 270 988Société civile47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 17 décembre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

AGREMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2012, identifiée par le SIREN 344 270 988. Elle est domiciliée 3 rue de l'Ancien Hotel de Ville, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NATHALIE BRAMOULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGREMENT

Dénomination
AGREMENT
SIREN
344 270 988
SIRET (siège)
344 270 988 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44344270988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 270 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
3 RUE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGREMENT

Supports juridiques de programmes

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Finances de AGREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGREMENT

NB

NATHALIE BRAMOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

JB

JEAN BRAMOULLE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de AGREMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    344 270 988 00027 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de AGREMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Conformité de AGREMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGREMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGREMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRAMOULLE Jean-Louis Gérant associé indéfiniment responsable : VAN REMOORTERE Nathalie né(e) BRAMOULLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur AGREMENT

Quel est le numéro SIREN de AGREMENT ?

Le numéro SIREN de AGREMENT est 344 270 988. Le SIRET de son siège social est 344 270 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44344270988.

Qui dirige AGREMENT ?

AGREMENT est dirigée par NATHALIE BRAMOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGREMENT ?

Le siège social de AGREMENT est situé 3 rue de l'Ancien Hotel de Ville, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

AGREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGREMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGREMENT.