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SCI DU BOIS VERT

Active
Siren341 511 269Société civile47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 26 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS VERT est une société civile immatriculée le 26 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 511 269. Elle est domiciliée La Barbiere zi Rte de Tournon, 47300 Villeneuve sur Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par EDDIE DE SCHAEPMEESTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT

Dénomination
SCI DU BOIS VERT
SIREN
341 511 269
SIRET (siège)
341 511 269 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31341511269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 511 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 702,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juin 1987
Siège social
LA BARBIERE ZI RTE DE TOURNON, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS VERT

Acquisiton et gestion par tous moyens d'un immeuble sis zone industrielle de la barbière, route de Tournon à Villeneuve-sur-Lot

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS VERT

ED

EDDIE DE SCHAEPMEESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

MD

MARC DE SCHAEPMEESTER

Associé indéfiniment responsable

CD

CHANTAL DE SCHAEPMEESTER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif

    341 511 269 00019 · ouvert le 26 juin 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SCHAEPMEESTER Eddie

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 341 511 269. Le SIRET de son siège social est 341 511 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31341511269.

Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?

SCI DU BOIS VERT est dirigée par EDDIE DE SCHAEPMEESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?

Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé La Barbiere zi Rte de Tournon, 47300 Villeneuve sur Lot.

SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.

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