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SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

Active
Siren337 687 263Société civile47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 20 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SOC CIV CONSTRUCTION VENTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 687 263. Son siège social est situé Bois de Mondou villa des 4 Vents, 47300 Villeneuve sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MICHEL BERGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

Dénomination
SOC CIV CONSTRUCTION VENTE
SIREN
337 687 263
SIRET (siège)
337 687 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09337687263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 687 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 mai 1986
Siège social
BOIS DE MONDOU VILLA DES 4 VENTS, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ANCIENNEMENT A USAGE D'HABITATION SIS 14 PLACE DE LA REVOLUTION 47300 VILLENEUVE SUR LOT

Finances de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

MB

MICHEL BERGON

Gérant

Depuis la création (20 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif

    337 687 263 00018 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIV CONSTRUCTION VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIV CONSTRUCTION VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIV CONSTRUCTION VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1986

Questions fréquentes sur SOC CIV CONSTRUCTION VENTE

Quel est le numéro SIREN de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE ?

Le numéro SIREN de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE est 337 687 263. Le SIRET de son siège social est 337 687 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09337687263.

Qui dirige SOC CIV CONSTRUCTION VENTE ?

SOC CIV CONSTRUCTION VENTE est dirigée par MICHEL BERGON, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE ?

Le siège social de SOC CIV CONSTRUCTION VENTE est situé Bois de Mondou villa des 4 Vents, 47300 Villeneuve sur Lot.

SOC CIV CONSTRUCTION VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIV CONSTRUCTION VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIV CONSTRUCTION VENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIV CONSTRUCTION VENTE.

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