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AISSAOUI KAMEL

Active
Siren879 496 040Entrepreneur individuel69380 LISSIEUCréée le 01 janvier 2020

6910Z · Activités juridiques

AISSAOUI KAMEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2020 sous le numéro SIREN 879 496 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Limonest, 69380 Lissieu. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de AISSAOUI KAMEL

Dénomination
AISSAOUI KAMEL
SIREN
879 496 040
SIRET (siège)
879 496 040 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56879496040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 496 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 2020
Siège social
13 RTE DE LIMONEST, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AISSAOUI KAMEL

Activités juridiques

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Établissements de AISSAOUI KAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    879 496 040 00012 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z

Conformité de AISSAOUI KAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AISSAOUI KAMEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

RLJ conversion en régime général - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce. - N° RG : 26/00001

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Dit applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce - N° RG : 26/00001

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Juillet 2024 - Mandataire : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - La procédure porte sur le patrimoine professionnel uniquement du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00001

Aucune mention de AISSAOUI KAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AISSAOUI KAMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · RLJ conversion en régime général - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce. - N° RG : 26/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Dit applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce - N° RG : 26/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-13 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Juillet 2024 - Mandataire : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - La procédure porte sur le patrimoine professionnel uniquement du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00001

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2020

Questions fréquentes sur AISSAOUI KAMEL

Quel est le numéro SIREN de AISSAOUI KAMEL ?

Le numéro SIREN de AISSAOUI KAMEL est 879 496 040. Le SIRET de son siège social est 879 496 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56879496040.

Où se situe le siège social de AISSAOUI KAMEL ?

Le siège social de AISSAOUI KAMEL est situé 13 Rte de Limonest, 69380 Lissieu.

AISSAOUI KAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AISSAOUI KAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AISSAOUI KAMEL est-elle en procédure collective ?

Oui. AISSAOUI KAMEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.