AISSAOUI KAMEL
Active6910Z · Activités juridiques
AISSAOUI KAMEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2020 sous le numéro SIREN 879 496 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Limonest, 69380 Lissieu. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de AISSAOUI KAMEL
INSEE- Dénomination
- AISSAOUI KAMEL
- SIREN
- 879 496 040
- SIRET (siège)
- 879 496 040 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56879496040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 496 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2020
- Siège social
- 13 RTE DE LIMONEST, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AISSAOUI KAMEL
Activités juridiques
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Établissements de AISSAOUI KAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
879 496 040 00012 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
Conformité de AISSAOUI KAMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AISSAOUI KAMEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
RLJ conversion en régime général - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce. - N° RG : 26/00001
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Dit applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce - N° RG : 26/00001
Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Juillet 2024 - Mandataire : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - La procédure porte sur le patrimoine professionnel uniquement du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00001
Aucune mention de AISSAOUI KAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AISSAOUI KAMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · RLJ conversion en régime général - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce. - N° RG : 26/00001
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - Dit applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce - N° RG : 26/00001
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-13 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Juillet 2024 - Mandataire : SELARL JÉRÔME ALLAIS, Maître Jérôme ALLAIS Immeuble L'EUROPE 62 rue de Bonnel, 69003 LYON - La procédure porte sur le patrimoine professionnel uniquement du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00001
- création
Date d'effet : 01 janvier 2020
Questions fréquentes sur AISSAOUI KAMEL
Quel est le numéro SIREN de AISSAOUI KAMEL ?
Le numéro SIREN de AISSAOUI KAMEL est 879 496 040. Le SIRET de son siège social est 879 496 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56879496040.
Où se situe le siège social de AISSAOUI KAMEL ?
Le siège social de AISSAOUI KAMEL est situé 13 Rte de Limonest, 69380 Lissieu.
AISSAOUI KAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, AISSAOUI KAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AISSAOUI KAMEL est-elle en procédure collective ?
Oui. AISSAOUI KAMEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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