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AIT DAMOU CONSTRUCTION

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Siren488 121 161SARL31100 TOULOUSECréée le 24 janvier 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

AIT DAMOU CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 121 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 0071 R Aristide Maillol Appart 298, 31100 Toulouse. AIT DAMOU CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de AIT DAMOU CONSTRUCTION

Dénomination
AIT DAMOU CONSTRUCTION
SIREN
488 121 161
SIRET (siège)
488 121 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85488121161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 121 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
0071 R ARISTIDE MAILLOL APPART 298, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AIT DAMOU CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AIT DAMOU CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AIT DAMOU CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    488 121 161 00019 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de AIT DAMOU CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Conformité de AIT DAMOU CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AIT DAMOU CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ait Damou Jaouad pour une durée de 6 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AIT DAMOU CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIT DAMOU CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AIT DAMOU CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ait Damou Jaouad pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur AIT DAMOU CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de AIT DAMOU CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de AIT DAMOU CONSTRUCTION est 488 121 161. Le SIRET de son siège social est 488 121 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488121161.

Où se situe le siège social de AIT DAMOU CONSTRUCTION ?

Le siège social de AIT DAMOU CONSTRUCTION est situé 0071 R Aristide Maillol Appart 298, 31100 Toulouse.

AIT DAMOU CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, AIT DAMOU CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIT DAMOU CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AIT DAMOU CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.