AIT DAMOU CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
AIT DAMOU CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 121 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 0071 R Aristide Maillol Appart 298, 31100 Toulouse. AIT DAMOU CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de AIT DAMOU CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- AIT DAMOU CONSTRUCTION
- SIREN
- 488 121 161
- SIRET (siège)
- 488 121 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85488121161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 121 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 janvier 2006
- Siège social
- 0071 R ARISTIDE MAILLOL APPART 298, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AIT DAMOU CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIT DAMOU CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AIT DAMOU CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
488 121 161 00019 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de AIT DAMOU CONSTRUCTION
INPIConformité de AIT DAMOU CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AIT DAMOU CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ait Damou Jaouad pour une durée de 6 ans
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AIT DAMOU CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIT DAMOU CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIT DAMOU CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ait Damou Jaouad pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2006
Questions fréquentes sur AIT DAMOU CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de AIT DAMOU CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de AIT DAMOU CONSTRUCTION est 488 121 161. Le SIRET de son siège social est 488 121 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488121161.
Où se situe le siège social de AIT DAMOU CONSTRUCTION ?
Le siège social de AIT DAMOU CONSTRUCTION est situé 0071 R Aristide Maillol Appart 298, 31100 Toulouse.
AIT DAMOU CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AIT DAMOU CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIT DAMOU CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AIT DAMOU CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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