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AKTA NOTAIRES

Active
Siren380 179 986Société civile29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 15 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 179 986, AKTA NOTAIRES est une société civile créée le 15 décembre 1990. Elle est domiciliée 8 rue Louis Nicolle, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. CYNTHIA DEFORGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AKTA NOTAIRES

Dénomination
AKTA NOTAIRES
SIREN
380 179 986
SIRET (siège)
380 179 986 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02380179986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 179 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
396 367,44 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 décembre 1990
Siège social
8 RUE LOUIS NICOLLE, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AKTA NOTAIRES

l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'Office de PLOUGASTEL-DAOULAS

Finances de AKTA NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AKTA NOTAIRES

CD

CYNTHIA DEFORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2018

MT

MARIANNE TOUTOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2018

AR

Annaïg RABINIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Pascal Co-gérant associé : TOUTOUS DURAND Marianne, Janine, Gabrielle né TOUTOUS COAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AKTA NOTAIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    380 179 986 00027 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6910Z

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé

    380 179 986 00019 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 741A

Documents juridiques de AKTA NOTAIRES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de AKTA NOTAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKTA NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AKTA NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AKTA NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AKTA NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AKTA NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AKTA NOTAIRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUTOUS DURAND Marianne Janine Gabrielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFORGE Cynthia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLOAGUEN Annaïg, Gaëlle, Ursula

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COAT Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUTOUS DURAND Marianne, Janine, Gabrielle né(e) TOUTOUS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFORGE Cynthia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Co-gérant associé : COAT Pascal Co-gérant associé : TOUTOUS DURAND Marianne, Janine, Gabrielle né(e) TOUTOUS

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1990

Questions fréquentes sur AKTA NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de AKTA NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de AKTA NOTAIRES est 380 179 986. Le SIRET de son siège social est 380 179 986 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380179986.

Qui dirige AKTA NOTAIRES ?

AKTA NOTAIRES est dirigée par CYNTHIA DEFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AKTA NOTAIRES ?

Le siège social de AKTA NOTAIRES est situé 8 rue Louis Nicolle, 29470 Plougastel-Daoulas.

AKTA NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, AKTA NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKTA NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AKTA NOTAIRES.

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