ALBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2004, identifiée par le SIREN 451 769 574. Son siège social est situé 13 av Marcel Dassault A 15, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ALBAT
INSEE- Dénomination
- ALBAT
- SIREN
- 451 769 574
- SIRET (siège)
- 451 769 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451769574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 769 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 13 AV MARCEL DASSAULT A 15, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
451 769 574 00018 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de ALBAT
INPIComptes annuels de ALBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 17/02785
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Décision du 06 juin 2024 · N° 17/02785
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 février 2021 · N° 19/13082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-26.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/16557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur ALBAT
Quel est le numéro SIREN de ALBAT ?
Le numéro SIREN de ALBAT est 451 769 574. Le SIRET de son siège social est 451 769 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451769574.
Où se situe le siège social de ALBAT ?
Le siège social de ALBAT est situé 13 av Marcel Dassault A 15, 93370 Montfermeil.
ALBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBAT.
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