ENT DE SOUSA
ActiveENT DE SOUSA est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 196 220. Son siège social est situé 159 av Emile Cossonneau, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ENT DE SOUSA
INSEE- Dénomination
- ENT DE SOUSA
- SIREN
- 422 196 220
- SIRET (siège)
- 422 196 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17422196220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 196 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 159 AV EMILE COSSONNEAU, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENT DE SOUSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
422 196 220 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de ENT DE SOUSA
INPIConformité de ENT DE SOUSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENT DE SOUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 30 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé Mme FOSSE, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Liquidateur. en date du 30 octobre 2013.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ENT DE SOUSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENT DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENT DE SOUSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé Mme FOSSE, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Liquidateur. en date du 30 octobre 2013.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur ENT DE SOUSA
Quel est le numéro SIREN de ENT DE SOUSA ?
Le numéro SIREN de ENT DE SOUSA est 422 196 220. Le SIRET de son siège social est 422 196 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422196220.
Où se situe le siège social de ENT DE SOUSA ?
Le siège social de ENT DE SOUSA est situé 159 av Emile Cossonneau, 93370 Montfermeil.
ENT DE SOUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENT DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENT DE SOUSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENT DE SOUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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