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ENT DE SOUSA

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Siren422 196 220SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 avril 1999

Documents

ENT DE SOUSA est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 196 220. Son siège social est situé 159 av Emile Cossonneau, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ENT DE SOUSA

Dénomination
ENT DE SOUSA
SIREN
422 196 220
SIRET (siège)
422 196 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17422196220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 196 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1999
Siège social
159 AV EMILE COSSONNEAU, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENT DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENT DE SOUSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENT DE SOUSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    422 196 220 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ENT DE SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Conformité de ENT DE SOUSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENT DE SOUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 30 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé Mme FOSSE, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Liquidateur. en date du 30 octobre 2013.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENT DE SOUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENT DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENT DE SOUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé Mme FOSSE, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, Mandataire Liquidateur. en date du 30 octobre 2013.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur ENT DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de ENT DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de ENT DE SOUSA est 422 196 220. Le SIRET de son siège social est 422 196 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422196220.

Où se situe le siège social de ENT DE SOUSA ?

Le siège social de ENT DE SOUSA est situé 159 av Emile Cossonneau, 93370 Montfermeil.

ENT DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ENT DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENT DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENT DE SOUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.