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BPC BATI

Active
Siren451 375 778SARL93370 MONTFERMEILCréée le 15 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 375 778, BPC BATI est une SARL créée le 15 décembre 2003. Son siège social est situé 7 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BPC BATI

Dénomination
BPC BATI
SIREN
451 375 778
SIRET (siège)
451 375 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71451375778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 375 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
7 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BPC BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BPC BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BPC BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    451 375 778 00011 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BPC BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BPC BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPC BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BPC BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BPC BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BPC BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BPC BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BPC BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur BPC BATI

Quel est le numéro SIREN de BPC BATI ?

Le numéro SIREN de BPC BATI est 451 375 778. Le SIRET de son siège social est 451 375 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451375778.

Où se situe le siège social de BPC BATI ?

Le siège social de BPC BATI est situé 7 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.

BPC BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BPC BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BPC BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BPC BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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