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ALCA

Active
Siren522 946 805SCI31450 AYGUESVIVESCréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ALCA est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 946 805. Elle est domiciliée 29 Che d'Occitanie, 31450 Ayguesvives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN TOUFINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALCA

Dénomination
ALCA
SIREN
522 946 805
SIRET (siège)
522 946 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63522946805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 946 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2010
Siège social
29 CHE D'OCCITANIE, 31450, AYGUESVIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALCA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrment de tous immeubles. Toutes opérations financières, mobilières se rattachant à l'objet social. Aliénation d'immeubles exceptionnelle.

Finances de ALCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALCA

AT

ALAIN TOUFINE

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

CT

CATHERINE TOURNIER

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

AT

Arnaud TOUFINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

AT

Anne TOUFINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ALCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 AYGUESVIVESSiègeActif

    522 946 805 00010 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ALCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur ALCA

Quel est le numéro SIREN de ALCA ?

Le numéro SIREN de ALCA est 522 946 805. Le SIRET de son siège social est 522 946 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63522946805.

Qui dirige ALCA ?

ALCA est dirigée par ALAIN TOUFINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALCA ?

Le siège social de ALCA est situé 29 Che d'Occitanie, 31450 Ayguesvives.

ALCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCA.

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