CheckersProcédures

CANADA

Active
Siren901 062 323SCI31450 AYGUESVIVESCréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 062 323, CANADA est une SCI créée le 2 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte de Saint Leon, 31450 Ayguesvives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATTHIEU HAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CANADA

Dénomination
CANADA
SIREN
901 062 323
SIRET (siège)
901 062 323 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02901062323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 062 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
74 RTE DE SAINT LEON, 31450, AYGUESVIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANADA

L'acquisition en état futur d'achevement ou achevés lapport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANADA

CB

CHRISTELLE BARRIERE

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

JB

JULIEN BOILEAU

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

CD

CATHERINE DAULT

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

MH

MATTHIEU HAREL

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

SI

SOPHIE IOTTI

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

MT

MATTHIEU TURPIN

Autre

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 AYGUESVIVESSiègeActif

    901 062 323 00018 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-30

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur CANADA

Quel est le numéro SIREN de CANADA ?

Le numéro SIREN de CANADA est 901 062 323. Le SIRET de son siège social est 901 062 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02901062323.

Qui dirige CANADA ?

CANADA est dirigée par MATTHIEU HAREL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANADA ?

Le siège social de CANADA est situé 74 Rte de Saint Leon, 31450 Ayguesvives.

CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANADA.

Entreprises similaires

Même activité à Ayguesvives

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ayguesvives

Entreprises du même secteur à Ayguesvives

Entreprises à Ayguesvives

Toutes les entreprises à Ayguesvives