ALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALDA est une SCI immatriculée le 16 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 386 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue de l’Eygala immeuble le Xenon, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN ACCORSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALDA
INSEE- Dénomination
- ALDA
- SIREN
- 828 386 771
- SIRET (siège)
- 828 386 771 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52828386771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 386 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 340 RUE DE L’EYGALA IMMEUBLE LE XENON, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALDA
Acquisition, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALDA
INSEEÉtablissements de ALDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
828 386 771 00012 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALDA
INPIComptes annuels de ALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/53409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-06
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur ALDA
Quel est le numéro SIREN de ALDA ?
Le numéro SIREN de ALDA est 828 386 771. Le SIRET de son siège social est 828 386 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52828386771.
Qui dirige ALDA ?
ALDA est dirigée par DAMIEN ACCORSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALDA ?
Le siège social de ALDA est situé 340 rue de l’Eygala immeuble le Xenon, 38430 Moirans.
ALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALDA.
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