ALDAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
ALDAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 907 321. Elle est domiciliée 10 rue Louis Moyroud, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALFONSA MONTALBANO, autre.
Fiche d'identité de ALDAMA
INSEE- Dénomination
- ALDAMA
- SIREN
- 479 907 321
- SIRET (siège)
- 479 907 321 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57479907321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 907 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 10 RUE LOUIS MOYROUD, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALDAMA
Acquisition, rénovation, vente et gestion des immeubles sociaux notamment par voie de location
Finances de ALDAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALDAMA
INSEEÉtablissements de ALDAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
479 907 321 00018 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALDAMA
INPIComptes annuels de ALDAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALDAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALDAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALDAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALDAMA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR CONCLURE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024004255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11
Décision du 06 août 2025 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00175
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/05031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2019 · N° 17/12764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALDAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALDAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur ALDAMA
Quel est le numéro SIREN de ALDAMA ?
Le numéro SIREN de ALDAMA est 479 907 321. Le SIRET de son siège social est 479 907 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479907321.
Qui dirige ALDAMA ?
ALDAMA est dirigée par ALFONSA MONTALBANO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALDAMA ?
Le siège social de ALDAMA est situé 10 rue Louis Moyroud, 38430 Moirans.
ALDAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALDAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALDAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALDAMA.
Entreprises similaires
Même activité à Moirans
- ETS JEAN FAVARD ET CIE38430 MoiransCA 120 k€
- GESTION IMMOBILIERE DE MOIRANS EN ISERE38430 MoiransCA 46,4 k€
- RETOUR O SOURCES38430 MoiransCA 34,1 k€
- 2G IMMOBILIER38430 Moirans
- 3GC38430 Moirans
- ALDA38430 Moirans
- ALSER38430 Moirans
- AU 89 DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE38430 Moirans
- BALZI ALEXANDRE38430 Moirans
- BAMBOO38430 Moirans
