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ALEX SEBASTIEN

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Siren798 217 717Entrepreneur individuel11190 COUIZACréée le 01 novembre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 798 217 717, ALEX SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2013. Son siège social est situé Rte des Pyrenees, 11190 Couiza. ALEX SEBASTIEN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ALEX SEBASTIEN

Dénomination
ALEX SEBASTIEN
SIREN
798 217 717
SIRET (siège)
798 217 717 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01798217717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 217 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2013
Siège social
RTE DES PYRENEES, 11190, COUIZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALEX SEBASTIEN

Restauration traditionnelle

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Établissements de ALEX SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 COUIZASiègeActif

    798 217 717 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de ALEX SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Conformité de ALEX SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALEX SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ALEX SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALEX SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur ALEX SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ALEX SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ALEX SEBASTIEN est 798 217 717. Le SIRET de son siège social est 798 217 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798217717.

Où se situe le siège social de ALEX SEBASTIEN ?

Le siège social de ALEX SEBASTIEN est situé Rte des Pyrenees, 11190 Couiza.

ALEX SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ALEX SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALEX SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALEX SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.