ALEX SEBASTIEN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 798 217 717, ALEX SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2013. Son siège social est situé Rte des Pyrenees, 11190 Couiza. ALEX SEBASTIEN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ALEX SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ALEX SEBASTIEN
- SIREN
- 798 217 717
- SIRET (siège)
- 798 217 717 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01798217717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 217 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 novembre 2013
- Siège social
- RTE DES PYRENEES, 11190, COUIZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALEX SEBASTIEN
Restauration traditionnelle
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Établissements de ALEX SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 COUIZASiègeActif
798 217 717 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de ALEX SEBASTIEN
INPIConformité de ALEX SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALEX SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ALEX SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALEX SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2013
Questions fréquentes sur ALEX SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ALEX SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ALEX SEBASTIEN est 798 217 717. Le SIRET de son siège social est 798 217 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798217717.
Où se situe le siège social de ALEX SEBASTIEN ?
Le siège social de ALEX SEBASTIEN est situé Rte des Pyrenees, 11190 Couiza.
ALEX SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEX SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEX SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALEX SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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