ALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALINE est une 5499 immatriculée le 15 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 006 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Marechal Savoie-Villars, 37350 Le Grand-Pressigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par RICHARD TIERCELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALINE
INSEE- Dénomination
- ALINE
- SIREN
- 793 006 537
- SIRET (siège)
- 793 006 537 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48793006537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 006 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- 10 PL DU MARECHAL SAVOIE-VILLARS, 37350, LE GRAND-PRESSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALINE
Hôtellerie, restauration, traiteur, livraison de plats, location de salles, organisation de banquets et séminaires.
Finances de ALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALINE
INSEEÉtablissements de ALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37350 LE GRAND-PRESSIGNYSiègeActif
793 006 537 00013 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de ALINE
INPIComptes annuels de ALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2023. Clôturée le 29 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
L'état complémentaire des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2023 · publié le 13 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/09364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023J04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025J00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025J00051
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2021J02085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02802
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2024J02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025J00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023J02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023J00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00952
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024J02261
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00242
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00056
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J00131
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J02314
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02248
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J01652
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J03458
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J01015
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00013
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J02365
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00161
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00160
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02227
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00082
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00060
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00053
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00021
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02343
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02286
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J01996
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00720
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02334
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025J00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J02262
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J01741
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F02827
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00046
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00044
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00006
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00005
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00004
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00518
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2023J02398
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2023J01078
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022J03018
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00059
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J02269
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J01742
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00016
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02247
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02231
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025J00033
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025J00013
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02376
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02330
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J01424
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J04009
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J01478
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00100
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J02230
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J02241
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02183
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02105
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2023J04592
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02250
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02219
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02316
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2022J01878
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024J02254
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023J00958
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11956
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/08639
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00047
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/02907
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00065
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-24.939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/05462
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/10454
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/01255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-12.770
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.650
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-40.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-18.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-20.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-19.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-18.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-84.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-41.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-13.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-11.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 95-14.928
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-20.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 89-42.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALINE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-28 · L'état complémentaire des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur ALINE
Quel est le numéro SIREN de ALINE ?
Le numéro SIREN de ALINE est 793 006 537. Le SIRET de son siège social est 793 006 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793006537.
Qui dirige ALINE ?
ALINE est dirigée par RICHARD TIERCELIN, gérant.
Où se situe le siège social de ALINE ?
Le siège social de ALINE est situé 10 Pl du Marechal Savoie-Villars, 37350 Le Grand-Pressigny.
ALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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