CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ALMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 388 198. Son siège social est situé 58 Che de Berre, 31220 Mondavezan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MARTINETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALMA

Dénomination
ALMA
SIREN
803 388 198
SIRET (siège)
803 388 198 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77803388198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 388 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
58 CHE DE BERRE, 31220, MONDAVEZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits puvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALMA

FM

FREDERIC MARTINETTI

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31220 MONDAVEZANSiègeActif

    803 388 198 00027 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B

  • 17140 LAGORDFermé

    803 388 198 00019 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINETTI Frédéric, Vincent, Jean-Louis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur ALMA

Quel est le numéro SIREN de ALMA ?

Le numéro SIREN de ALMA est 803 388 198. Le SIRET de son siège social est 803 388 198 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803388198.

Qui dirige ALMA ?

ALMA est dirigée par FREDERIC MARTINETTI, gérant.

Où se situe le siège social de ALMA ?

Le siège social de ALMA est situé 58 Che de Berre, 31220 Mondavezan.

ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALMA.