SCI D'ICI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 469 038, SCI D'ICI est une SCI créée le 25 septembre 2013. Elle est domiciliée Ld Bordeneuve, 31220 Mondavezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK GARBOLINO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI D'ICI
INSEE- Dénomination
- SCI D'ICI
- SIREN
- 797 469 038
- SIRET (siège)
- 797 469 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96797469038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 469 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Siège social
- LD BORDENEUVE, 31220, MONDAVEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ICI
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou deviendra propriétaire.
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Finances de SCI D'ICI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ICI
INSEEAutre
Établissements de SCI D'ICI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 MONDAVEZANSiègeActif
797 469 038 00013 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ICI
INPIComptes annuels de SCI D'ICI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ICI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ICI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ICI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ICI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ICI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ICI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRUYAS Thomas François Marc nom d'usage : BRUYAS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-18
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI D'ICI
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ICI ?
Le numéro SIREN de SCI D'ICI est 797 469 038. Le SIRET de son siège social est 797 469 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797469038.
Qui dirige SCI D'ICI ?
SCI D'ICI est dirigée par YANNICK GARBOLINO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ICI ?
Le siège social de SCI D'ICI est situé Ld Bordeneuve, 31220 Mondavezan.
SCI D'ICI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ICI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ICI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ICI.
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